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Entrer dans une démarche éco-responsable avec la CMA 17

Quelles obligations pour mon métier ? Comment détruire ou recycler mes déchets ? Quels sont les prestataires dans ma région ? Y a-t-il de nouvelles directives environnementales qui me concernent en tant qu’artisan ?

Vous avez besoin de conseils en gestion de déchets, de l’eau ou de l’air ? La CMA 17 vous conseille et vous propose plusieurs actions :

1/ Gaspillage alimentaire – Artisan des métiers de bouche : boulanger, pâtissier, chocolatier, confiseur, boucher, charcutier, traiteur, poissonnier, restaurateur rapide, plats à emporter, fabrication de boisson. Le réseau des CMA de Nouvelle-Aquitaine vous propose un auto-diagnostic : limiter ses bio-déchets.

2/ Réduction des déchets et réparation – Vous êtes artisan dans les métiers de la cordonnerie, bijouterie, réparation informatique, électroménager, articles de sports, cycles, instruments de musiques, couture ou autres, rejoignez les répar’acteurs.

3/ Pour simplifier vos démarches – la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle-Aquitaine a mis en place un site web d’aide à la gestion des déchets proposant plusieurs outils : recherche de solution pour vos déchets spécifiques, bourse aux déchets, simulation de coûts, etc.

Les obligations du code de l’environnement pour le chef d’entreprise artisanale

Quelques règles sur le traitement des déchets

  • « Toute personne qui produit ou détient des déchets, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion … » (L 541-2, Code de l’environnement)
  • L’autorité titulaire du pouvoir de police peut, assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable (après mise en demeure) si celui-ci ne l’a pas respecté les dispositions prévues par la loi et ses règlements d’application. (L 541-3, Code de l’environnement)
  • Le producteur, le transporteur et le détenteur sont co-responsables des éventuels dommages causés à autrui par des déchets. (L 541-4, Code de l’environnement)

Exemples d’interdictions relatives aux déchets

  • Le brûlage des déchets à l’air libre ;
  • Les huiles usagées ne doivent pas être rejetées mais collectées et valorisées dans des filières spécifiques et agréées. Ces dispositions impliquent un tri préalable dans l’entreprise ;
  • Le rejet dans les égouts publics de déchets solides ou de déchets liquides pouvant entraîner un danger pour les personnes ou une dégradation du réseau ;
  • La mise en décharge de déchets autres que les déchets ultimes.

Les particularités de votre métier (BTP, alimentaire …)

En tant qu’artisan, votre métier et plus largement la filière à laquelle vous appartenez (bâtiment, restauration-alimentation, mécanique, services …) peuvent être soumis à des règles spécifiques. Certains types de déchets issus de votre activité demandent un traitement particulier.

Par exemple : “Les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) provenant du secteur professionnel font l’objet d’une reprise obligatoire par les distributeurs de matériaux, produits et équipement de construction.” (Ministère de la transition écologique et solidaire)

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