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Vos élus référents et conseillers en développement économique

Le rôle de l’Assemblée Générale

L’Assemblée générale est l’instance de décision et d’orientation de la politique générale de la Chambre de Métiers de de l’Artisanat. Elle vote le budget et approuve les comptes de la CMA 17.

Elle est composée de 25 membres élus par les chefs d’entreprises artisanales de Charente-Maritime. Ceux-ci représentent les 4 grands secteurs de l’alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services. Les membres se réunissent au moins deux fois par an afin de délibérer sur les questions entrant dans les attributions de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, le reste des interrogations étant portées à l’ordre du jour du bureau.

Ses principales attributions :

  • elle approuve les budgets,
  • elle approuve les comptes de gestion de l’exercice précédent,
  • elle délibère sur toutes les questions entrant dans les attributions de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
  • elle détermine le nombre de commissions permanentes,
  • elle crée des commissions temporaires pour l’étude de problème à caractère non permanent,
  • elle fixe le nombre de membres de chaque commission et les désigne,
  • elle se prononce sur la suppression des emplois permanents.

La fonction du bureau

Le rôle du bureau est d’établir l’ordre du jour des Assemblées Générales, d’arrêter le projet de budget préparé par le président pour le présenter à la Commission des Finances, de saisir les commissions et de coordonner leurs travaux, de veiller à l’exécution des décisions de l’AG, de désigner les représentants aux différentes instances auprès desquelles elle est représentée, de proposer à l’AG le projet de règlement intérieur et modifications éventuelles, ainsi que de prendre toutes les mesures utiles au fonctionnement de la CMA dans la limite des décisions prises par l’Assemblée Générale. Le bureau est composé de 11 membres issus de l’AG.

Les commissions

L’Assemblée Générale constitue les commissions en désignant les membres après chaque renouvellement quinquennal. Les membres des commissions sont liés au bureau faisant des propositions suite à la réflexion sur les évolutions de l’artisanat. En effet, les commissions n’ont pas d’autonomie financière, ni de pouvoir de décision.

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