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Représentante des intérêts de l’artisanat

Les établissements du réseau des CMA ont, en leur qualité de corps intermédiaire de L’État, une fonction de représentation des intérêts de l’artisanat et de ses entreprises.
Ils contribuent au développement économique, à l’aménagementet à la vitalité des territoires ainsi qu’au soutien des entreprises.

À cet effet, chaque établissement du réseau peut assurer :

  1. Les missions d’intérêt général qui lui sont confiées par les lois et les règlements ;
  2. Les missions d’appui, d’accompagnement, de mise en relation et de conseil auprès des créateurs et repreneurs d’entreprises et des entreprises, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de droit de la concurrence ;
  3. Une mission en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue grâce, notamment, aux centres de formation des apprentis qu’ils créent, gèrent ou financent ;
  4. Les missions de nature concurrentielle qui lui ont été confiées par une personne publique ou qui s’avèrent directement utiles pour l’accomplissement de ses autres missions ;
  5. Toute mission d’expertise, de consultation ou toute étude demandée par les pouvoirs publics sur une question relevant du secteur de l’artisanat et des métiers, du développement économique, de la formation professionnelle ou de l’aménagement du territoire, sans préjudice des travaux dont il ou elle pourrait prendre l’initiative.

Un réseau toujours en mutation

Le réseau des CMA s’est progressivement structuré, en cohérence avec l’évolution des besoins locaux et de l’organisation territoriale. Ainsi, le nombre d’établissements s’est fortement réduit depuis la fin des années 2000, dans un premier temps à la faveur de fusions volontaires entre CMA. Ce processus de regroupement s’est accéléré suite à la réorganisation territoriale de notre pays, notamment avec la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Au 1er janvier 2019, le réseau compte 89 établissements (CMA France, 8 CMA de région – dont les 5 CMA des DROM-, 10 Chambre régionale des métiers et de l’artisanat, 64 CMA départementales, 4 CMA interdépartementales et deux chambres de métiers d’Alsace et de Moselle), administrés par  2512 élus bénévoles dirigeants d’entreprises, élus par leurs pairs fin 2016, pour une durée de cinq ans, représentant 1,3 millions d’entreprises.

Le réseau évoluera encore au premier janvier 2021 en étant composé uniquement de 18 chambres de métiers et de l’artisanat de région et de CMA France. 

Les priorités des CMA en direction des artisans

Pour répondre aux grands enjeux économiques, les CMA ont vocation à apporter aux entreprises l’accompagnement dont elles ont besoin pour assurer leur création, leur reprise et leur développement. Elles relayent et soutiennent les politiques publiques destinées à promouvoir la croissance et l’emploi dans les territoires. Elles agissent également en tant que force de proposition dans le domaine économique. Elles mènent des actions de formation initiale (dont l’apprentissage) et continue.

Les CMA ont vocation à collaborer avec toutes les collectivités territoriales en fonction de leurs compétences et ambition à l’égard des entreprises. Elles interviennent en cohérence avec les lois NOTRe et MAPTAM, qui ont fait évoluer la répartition des compétences entre elles en matière de développement économique, et avec la loi PACTE. Ces lois ouvrent des possibilités nouvelles de collaborations et de partenariats entre les CMA et les collectivités territoriales.

Acteurs engagés du développement économique au cœur des dynamiques territoriales et entrepreneuriales, les CMA ont pour ambition :

  • D’accompagner la transformation des entreprises artisanales, en proposant une offre de services et de conseils visant un niveau de qualité homogène dans tous les territoires,
  • De favoriser le développement économique des territoires, en mobilisant les énergies et en donnant du sens et de la cohérence à l’action collective,
  • De répondre aux besoins en compétences de l’économie française en accompagnant les individus dans un parcours de réussite par des formations professionnelles à haute employabilité.

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